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L’immobilier sur Carro et la côte bleue

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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site internet www.carro-immobilier.com est édité par:

L'AGENCE CARRO IMMOBILIER

QUAI JEAN VERANDY CARRO 13500 MARTIGUES

SARL au capital de 7 622.00 Euros

RCS AIX 437 721 400 N ° de Gestion A06-3468

N° CPI : 1310 2018 000 037 307

Téléphone: 04 42 42 81 81

Fax: 04 42 42 85 57

E-mail: contact@immo-provence-carro.com

Ci-après "l'Editeur"

Le directeur de la publication est M. Didier BOUDJEMA

Le prestataire de location est:

OVH www.ovh.com

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1. HYPERTEXTES LIENS

La création des liens hypertextes vers le site ne peut être faite à l’avance d’être écrite et préalable de L’Editeur.

L'enregistrement en ligne de toutes les responsabilités quant au contenu des sites tiers.

L 'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces services, et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

2. RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accés à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaire ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. LEditeur se réserve également de fermer définitivement le site.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessiblespar l'intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, il ne garantie en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour, et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier L'Editeur ne saurait être tenu responsable.

-du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiqués sous réserve d'erreurs et de disponibilitée;

-de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur le Site,y inclus de celles obtenus à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site,  ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative;

-des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux donnés des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de L'Editeur à son obligation de sécurité;

-de la sécurité des données qui transitent via le réseau internet.

3. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu ils communiquent a partir du Site.

Les utilisateurs s engagent a n utiliser les services du Site ainsi que l ensemble des informations auquelless ils pourront avoir accés que pour des raisons personnellles et dans un but conforme a l ordre public aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

Les utilisateurs s 'engagent a ne pas perturber l usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas acceder aux comptes d utilisateurs tiers et a ne pas acceder frauduleusement à des parties du site dont l'acces est reservé.

Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l 'acces a certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels.Chaque utilisateur doit veiller à la preservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement , les textes, images, photographies, illustrations sauf mentions particulières,la proprieté exclusive de l' agence Carro Immobilier ou de l 'Editeur.En conséquence, en application des dispositions du Code de la proprieté intellectuelle , des dispositions legislatives et reglementaires de tout pays et des conventions internationales , toute reproduction ou représentation, integrale ou partielle du Site ou de l' un quelconque des éléments qui le composent,est interdite de meme que leur altération.

Le Site constitue une base de données produites par L'Agence Carro Immobilier. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de cette base de données est interdite.

le nom de domaine www.carro-immobilier.com est la propriété exclusive de l'Agence Carro Immobilier, de ces aynats droits ou de l'Editeur. De même, les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété excliusive de l'Agence Carro Immobilier, de ces aynats droits ou de leur titulaire.Toutes reproductions ou utilisation de ces marques, logos ou nom de domaines, de quelque mùanière et à quelque titre que ce soit est interdite.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée ( art.32), vous êtes informé(e) que l'Agence Carro Immobilier procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandésdans le cadre de ces formulaires marqués d'un astérisque sontobligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes.Le défaut de réponse dans un champ obligatoireentraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art.38 et s.de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à:

Agence Carro Immobilier- Quai Jean Verandy Carro 13500 MARTIGUES.

Vous pouvez également exercer vos droits par e-mail, à l'adresse suivante: contact@immo-provence-carro.com.

L'Agence Carro Immobilier est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site.Pour les besoins des services fournis sur le Site, elle peut être amenée à transmettre ces données à ses agences immobilières partenaires.Si vous l'avez expressément accepté lors de la communication de vos données, l'Agence Carro Immobilier peut être amenée àtransmettre votre adresse électroniqueà ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

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6.REGLEMENTATION

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite "Loi Hoguet", il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

Les formations sont actuellement identifiées sur le site. Le présent site à vocation exclusivement informative et ne se substitue pas aux informations et / ou aux conventions à cet effet.

7. COMPETENTE DE JURIDICTION

TOUT LITIGE RESULTANT DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS ou par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne;

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne

 Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

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